1-Objet :
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Guérissons met à la disposition de ses utilisateurs le site, les services disponibles sur le site et la manière par laquelle l’utilisateur y accède et y utilise ses services.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Guéris-Sons à l’adresse URL suivante
https://www.guerissonsbolschantants.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions
décrites ci-après.
En validant votre commande, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que l’acceptation du contenu des présentes conditions générales. Ces conditions sont susceptibles de subir des modifications, à tout moment sans préavis, dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande par l’acheteur. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

2-Caractéristiques de biens et Services proposés
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand
dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif
détaillé, les photographies, les photographies accompagnant les produits sont communiquées à
titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite et n’engage en rien le vendeur.
En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en
informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne
sera effectué.

3-Tarifs
Les prix figurants sur le présent site marchand ne tiennent pas compte des frais de livraison qui
sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier
ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

4-Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où
le client aura passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de voir sa commande annulée.
L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans
les 30 jours au plus tard à compter de la commande, soit l’échange du produit.

5-Commande
Guéris Sons propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec différentes options
de paiement (CB, Paypal, virement bancaire). Guéris Sons se réserve le droit de suspendre toute
gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et se réserve également le droit de refuser et d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6-Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé
afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne
sont effectués qu’au moment de l’expédition de la commande.

7-Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans la zone
géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a
quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit
être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison dans
un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre
indicatifs et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition; si ceux-ci dépassent 21
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le remboursement des produits ou services et des frais aller s’opérant à réception du retour de
la commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité
en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…). Le
vendeur n’est pas tenue responsable pour tout retard de livraison suite à un problème
climatique ou catastrophe naturelle ou tous autres faits.

8-Droit de rétractation
Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de
la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au
vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’état
d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état
neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ce droit ne s’applique pas aux produits
immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

9-Garanties
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641
et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Guéris-Sons, 4 rue de
la maréchalerie, 66690 Sorède, dans un délai de trente jours après livraison.

10-Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes
involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

11-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.
Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de
tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

12-Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations
commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6
janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet
d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des
données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13-Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan.
Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir de ce site internet ; l’éditeur n’accepte
aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et l’éditeur ne
saurait être tenus pour responsables de changements sur ces sites