1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.gueris-sonsbolschantants.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi:
Propriétaire du site : Lefebre Carine – Contact : contact@guerissonsbolschantants.fr
06.68.91.35.86 – Adresse : 4 rue de la maréchalerie, 66690 Sorède.
Identification de l’entreprise : Lefebre Carine – Entreprise individuelle – SIREN : 497919142 –
RCS ou RM : 497919142 R.C.S Perpignan – Adresse postale : 4 rue de la maréchalerie, 66690
Sorède – https://www.guerissonsbolschantants.fr.cgv
Directeur de la publication : Guéris-Sons – Contact : contact@guerissonsbolschantants.fr
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone :
04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Lefebre Carine – contact@guerissonsbolschantants.fr
Autres contributeurs : Canva, lightroom, Guéris-Sons
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Lefebre Carine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de Lefebre Carine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Lefebre Carine ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.gueris-sons-bolschantants.fr/.
Lefebre Carine décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des
informations et contenus présents sur https://www.gueris-sons-bolschantants.fr/.
Lefebre Carine s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.gueris-sonsbolschantants.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données
indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Lefebre Carine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Lefebre Carine se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site
https://www.gueris-sons-bolschantants.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de
suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre
Délégué à la Protection des Données : Lefebre Carine – contact@guerissonsbolschantants.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité,
destinataire…), lisez notre https://www.guerissonsbolschantants.fr/politiqueconfidentialité/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de
confidentialité]
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.gueris-sons-bolschantants.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres
sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par
d’autres sites vers https://www.gueris-sons-bolschantants.fr/.
La navigation sur le site https://www.gueris-sons-bolschantants.fr/ est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de
fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de
votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre
https://www.guerissonsbolschantants.fr/politique-confidentialité/. [Consignes : ajoutez ici
le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si
vous en avez une (c’est le cas si vous utilisez Complianz)]
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gueris-sons-bolschantants.fr/ est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales